Théories de la fiscalité

La théorie de la fiscalité repose sur un petit nombre de principes fondamentaux :

• La règle de Ramsey : pour lever une somme donnée en limitant les pertes d’efficacité
économiques, mieux vaut imposer des bases peu élastiques, c’est-à-dire des bases peu
réactives à la fiscalité. En effet la perte sociale liée à l’impôt (si l’on ne prend pas en
compte les aspects redistributifs ni la fiscalité permettant de corriger des inefficacités
comme les émissions polluantes) est liée à la réduction des transactions privées qu’elle
engendre. Cette perte sociale dépend du carré du taux d’imposition. L’impôt idéal est
donc un impôt à taux faible appliqué à une base fiscale large et peu élastique.

• La courbe de Laffer : en-deçà d’un certain seuil d’imposition, une hausse du taux
d’imposition accroît les recettes fiscales ; mais au-delà de ce seuil, une hausse
supplémentaire du taux d’imposition réduit les recettes. Cette relation en cloche entre
le taux d’imposition et les recettes fiscales résulte mécaniquement de la rétractation de
la base fiscale lorsque le taux d’imposition augmente. A la limite, pour un taux
d’imposition de 100%, les recettes fiscales sont nulles car l’assiette s’est évanouie. En
général, la fiscalité se trouve du côté croissant de la courbe de Laffer. Mais ce n’est
pas nécessairement le cas de tous les impôts dans tous les pays ; on verra plus bas qu’il
n’y a pas de relation univoque entre le taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés et
les recettes tirées de cet impôt au sein des pays de l’OCDE.

• La fiscalité optimale : le profil optimal des taux marginaux d’imposition en fonction
des revenus est généralement décroissant, car (1) imposer l’ensemble des individus
permet de maximiser les recettes fiscales, et (2) la décroissance des taux marginaux
permet de ne pas décourager les individus à travailler davantage, quelque soit leur
revenu de départ, tandis que la perte fiscale liée à la baisse des taux marginaux est de
plus en plus faible à mesure que le nombre d’individus diminue. Bien sûr, la fiscalité
doit être adaptée pour prendre en compte l’objectif de redistribution. Ssauf dans les
pays appliquant une flat tax, le profil des taux marginaux est généralement en forme
de U.

• L’incidence fiscale : la fiscalité ne pèse pas nécessairement sur l’entité physique ou
morale qui verse le montant de l’impôt à l’autorité fiscale ; elle pèse en réalité sur les
bases fiscales les moins élastiques et la charge peut être transférée d’un marché à
l’autre, en particulier du marché du capital au marché du travail (voir le rapport
d’Alain Trannoy et Laurent Simula, 2009).